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Mentions légales

Mentions légales du site www.cabanesfabreassurances.com, établies conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Identification

Éditeur. Le site www.cabanesfabreassurances.com est édité par CABANES & FABRE Assurances, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 2 quai Tourcaudières, 81100 Castres, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 879 048 080 (SIRET 879 048 080 00029).

E-mail : contact@cabanesfabreassurances.com – Téléphone : +33 9 86 19 41 20 – N° individuel d'identification fiscale : FR 14 879 048 080.

Immatriculé au registre unique des intermédiaires d'assurance tenu par l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 19008873. Activité régie par le Code des assurances ; autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).

Directeur de la publication : Jeremy Cabanes.

Adhérent de l'association ENDYA, association professionnelle agréée, pour son activité de courtier d'assurance ou de réassurance (COA).

Hébergeur. Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (www.netlify.com).

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la légalité, en particulier la loi Informatique et libertés. Ils doivent notamment s'abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent, et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Distribution d'assurance

Les offres vous sont proposées par CABANES & FABRE Assurances, en qualité de courtier d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 19008873. Vous pouvez le vérifier auprès de l'ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, ou sur www.orias.fr.

Le cabinet n'est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, et son analyse porte sur un panel représentatif des contrats offerts sur le marché (article L. 521-2, II, 1°, c du Code des assurances). Le cabinet propose un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée : il analyse un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché afin de recommander le ou les contrats les plus adaptés aux besoins du souscripteur. La liste de ses partenaires assureurs est communiquée sur simple demande à contact@cabanesfabreassurances.com.

Pour son activité de distribution, le cabinet est rémunéré sur la base de commissions, c'est-à-dire d'une rémunération incluse dans la cotisation d'assurance, et, le cas échéant, d'honoraires ou de frais de souscription payés directement par le client, dont le montant ou les modalités de calcul sont communiqués avant la souscription.

En plus de notre devoir général de conseil, nous pouvons vous proposer un service de recommandation personnalisée.

Conformément à la réglementation, le cabinet prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflit d'intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d'intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière. Conformément aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances, le cabinet justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d'assurance de responsabilité civile professionnelle de courtier d'assurances.

Crédits et propriété intellectuelle

Le site www.cabanesfabreassurances.com est la propriété de CABANES & FABRE Assurances. L'ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, et tous ses contenus sont la propriété du cabinet.

Toute reproduction, revente ou distribution, même gratuite, d'une information provenant de ce site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes sur la propriété intellectuelle. Cette interdiction s'étend notamment aux textes, à la présentation des écrans, aux logiciels, logos, images, photos et graphiques. Il est interdit de collecter et d'utiliser les informations du site à des fins commerciales.

Réclamation et médiation

Pour toute réclamation relative à notre intervention en qualité de courtier, vous pouvez nous écrire à CABANES & FABRE Assurances, 2 quai Tourcaudières, 81100 Castres, ou à contact@cabanesfabreassurances.com, ou nous appeler au 09 86 19 41 20.

Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts pour ne pas dépasser ces délais :

• 10 jours ouvrables à compter de l'envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai ;
• 2 mois entre l'envoi de la réclamation et la réponse.

Si notre réponse ne vous satisfait pas pleinement, ou pour toute réclamation liée à l'exécution de votre contrat, vous pouvez vous adresser au service Réclamations de l'assureur, selon les modalités indiquées dans les conditions générales de votre contrat.

En l'absence de réponse dans ces délais, ou en cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur, entité indépendante, choisie par l'association ENDYA pour l'activité de courtier d'assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 – e-mail : le.mediateur@mediation-assurance.org – www.mediation-assurance.org.

Protection des données personnelles

CABANES & FABRE Assurances recueille vos données personnelles en qualité de responsable (ou responsable conjoint) de traitement au sens du RGPD. La base légale est essentiellement le contrat ; elle peut aussi relever du consentement ou d'obligations légales ou réglementaires.

Seules les données nécessaires au traitement de votre demande sont collectées. Lors d'un devis ou de la souscription d'un contrat, nous vous informons clairement du caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses et des conséquences d'une absence de réponse.

Ces informations font l'objet d'un traitement informatique destiné à la passation, la gestion (y compris commerciale) et l'exécution du contrat d'assurance. Elles peuvent aussi servir en cas de contentieux, pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), pour le traitement des réclamations, pour permettre au cabinet de respecter la réglementation applicable, ou pour analyser votre situation au regard de vos besoins d'assurance et améliorer les produits. Ces données sont hébergées en [France – à vérifier selon votre hébergement et votre messagerie] et conservées le temps nécessaire à ces opérations ou pour la durée prévue par la CNIL (normes du secteur de l'assurance) ou par la loi.

Tout ou partie des données seront communiquées aux assureurs, courtiers grossistes ou gestionnaires, réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin pour réaliser ces opérations.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de vos données, en écrivant à contact@cabanesfabreassurances.com ou à l'adresse postale 2 quai Tourcaudières, 81100 Castres. Merci de préciser vos nom, prénom(s) et e-mail, et de joindre une copie recto-verso d'un justificatif d'identité en cours de validité.

En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – 01 53 73 22 22 – https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct.

Produits et services accessibles sur le site

L'information présentée sur ce site l'est à titre indicatif et général. Elle ne saurait être considérée comme exhaustive ni assimilée à une offre commerciale ou à des conseils ayant valeur contractuelle. Les informations contenues dans les devis qui vous sont remis (garanties, tarifs…) constituent en revanche une offre ferme.

Le cabinet se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. Malgré le soin apporté à sa réalisation, certaines informations peuvent être erronées et le cabinet ne pourra en être tenu pour responsable. Les produits et services présentés sont destinés aux personnes capables de souscrire un contrat d'assurance.

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